Après le Brexit et le remaniement de Gove, les gros exploitants verront leurs aides réduites

Les aides de la CAP seront remplacées par des subventions basées sur les dispositifs mis en place pour protéger l'environnement.

Un nouveau système soucieux de l’environnement 

Les plus grands propriétaires terriens britanniques verront leurs aides radicalement réduites à partir de 2021, dans le cadre de ce qui pourrait être l'un des plus grands remaniements de l'agriculture depuis des décennies.

À partir de 2021, un nouveau système récompensant les agriculteurs pour la fourniture de « biens publics » sera progressivement mis en place jusqu'en 2027, année des dernières aides basées sur la quantité de terres exploitées. En lieu et place des 3 milliards de livres annuels actuellement versés dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs devront signer des contrats de gestion écologique des sols détaillant leurs obligations en vue de protéger les habitats, optimiser la gestion des inondations et améliorer la qualité de l'air et de l'eau.

Les ministres voient en ce système, qui s'inscrit dans un projet de loi agricole publié mercredi, une manière plus juste de garantir que la protection de l'environnement se poursuivra après le Brexit.

Pour Michael Gove, Secrétaire d'État à l'environnement, il s'agit d'un « moment historique » qui laisse entrevoir un avenir meilleur pour l'agriculture. « Après avoir été liés pendant près de 50 ans par les règlementations lourdes et obsolètes de l'UE, nous avons l'opportunité de proposer un Brexit vert », déclare-t-il. « Ce projet de loi permettra de récompenser les agriculteurs qui protègent l'environnement et de laisser une campagne plus propre, plus verte et plus saine aux futures générations. »

Cependant, les ministres ont refusé de spécifier combien les agriculteurs toucheront dans le cadre de cette réforme. Le gouvernement a accepté de se substituer à la PAC jusqu'en 2022. Après cette date, les budgets agricoles seront alloués sur une base pluriannuelle, mais aucun détail n'a été donné sur le fonctionnement de ce système.

Des réformes qui favorisent une agriculture juste pour tous 

Le PAC réserve aujourd'hui la part du lion aux grands propriétaires terriens, puisque les subventions sont calculées en fonction de la surface cultivée. Certains ont reçu plusieurs millions de livres sur les deniers européens, mais à partir de 2021, les agriculteurs recevant plus de 150 000 livres par an verront leurs aides réduites de 25 % dans un premier temps, puis baisser progressivement jusqu'en 2027.

Actuellement, 10 % des bénéficiaires touchent près de la moitié des aides, tandis que 20 % des bénéficiaires ne touchent que 2 % des subventions.

La réduction des aides aux gros propriétaires terriens bénéficiera aux petits exploitants puisque les 150 millions d'économie qui devraient être réalisés à partir de 2021 seront réaffectés à de nouveaux programmes, à la recherche et développement, et au soutien des petits exploitants pendant la transition qui mènera aux contrats de gestion écologique des sols.

Des puissants acteurs au service d’une agriculture écologique 

Les défenseurs de l'environnement ont enjoint le gouvernement à s'assurer que ce nouveau dispositif ne fasse pas tomber les principaux dispositifs de protection. Kath Dalmeny, directeur général de Sustain, déclare : « Ce projet de loi agricole comporte de bonnes mesures. Payer les agriculteurs pour la fourniture de biens publics comme la qualité de l'air ou de l'eau est plus judicieux que de récompenser la possession de terres.  Cependant, nous aurions aimé qu'il s'adresse de manière plus explicite aux problèmes de santé publique et à la création d'un système agroalimentaire adapté. Il semblerait Michael Gove ait loupé cette occasion de combattre les chaînes logistiques inéquitables et les mauvaises politiques commerciales ou de s'assurer que les travailleurs soient protégés. Nous demanderons un amendement du projet de loi. »

Sandra Bell, militante pour la nature chez Friends of the Earth, a demandé que des objectifs environnementaux clairs soient définis, et notamment que des engagements soient pris pour réduire sensiblement l'utilisation de pesticides, qui constitue selon elle un des principaux responsables du déclin de la faune.

« L'argent du contribuable sert depuis bien trop longtemps à rétribuer la possession de terres ou la production alimentaire, avec trop peu de considération pour l'impact environnemental », déclare-elle. « Respecter la nature est la meilleure façon de préserver l'avenir à long terme de nos aliments, comme des agriculteurs innovants, à travers le RU, le découvrent déjà à leur avantage. »

Si le gouvernement a prévu une période de transition si longue pour mettre en place le nouveau système, c'est parce qu'il faut déterminer combien les agriculteurs recevront pour la fourniture de biens publics, et comment la livraison de ces biens sera mesurée. Si Michael Gove a souvent exprimé le souhait de réformer les aides agricoles de cette manière, les détails restent à définir : le projet de loi agricole ne fera que fournir les mécanismes qui permettront au gouvernement de changer les règles, mais ne définira pas comment les nouvelles règles fonctionneront dans la pratique.

Les ministres semblent vouloir éviter que les aides provenant de l'argent du contribuable soient déterminées chaque année par le budget annuel. Pour donner autant de visibilité et de stabilité aux agriculteurs que la PAC, ils fixeront les budgets des années à l'avance. La durée des contrats signés par les agriculteurs sera variable, et pourra aller jusqu'à 10 ans pour permettre aux agriculteurs de fournir ce à quoi ils se sont engagés.

Le gouvernement essaiera également d'apaiser les petits exploitants qui craignent que la production d'aliments aille aux grandes exploitations, qui peuvent produire à moindre coût. Les ministres veulent protéger les petites exploitations familiales en rémunérant les biens publics fournis, comme l'accès public à la terre.

Des mesures seront également prises pour attirer de nouveaux agriculteurs: 

Des mesures seront également prises pour attirer de nouveaux agriculteurs, par exemple en versant aux agriculteurs qui souhaitent partir à la retraite une somme unique en lieu et place de paiements directs. L'achat d'équipement, de technologie et d'infrastructure sera subventionné afin d'aider les agriculteurs à fournir des biens publics et à adopter les nouveaux contrats de gestion écologique du sol.Le projet de loi ne répond pas à certaines questions laissées ouvertes par le Brexit : quels seront les termes des futurs échanges commerciaux avec l'Europe et le reste du monde ? Les normes de production alimentaire britanniques seront-elles maintenues au niveau actuel ? Les agriculteurs auront-ils la possibilité de recruter des travailleurs migrants venus de l'étranger ? Beaucoup d'agriculteurs craignent que le Brexit ne rende l'exportation difficile à cause des nouveaux tarifs douaniers, et certains rencontrent des difficultés pour recruter de la main-d'œuvre saisonnière au moment de la récolte.

Source: The Guardian