Informations exportations

Publié le par Cyrielle Soulbieu - mis à jour le

Le carnet ATA

Le carnet ATA est un carnet qui permet de faire circuler les marchandises sous le régime de l'admission temporaire (soit exportation temporaire et réimportation) en suspension de droits, taxes et politique commerciale (ex : normes). Il s'agit de la solution la plus adaptée à la participation aux salons car ce carnet se substitue à toutes les formalités douanières classiques, il doit être visé à chaque passage en douane et reprend l'ensemble des marchandises concernées. Il est reconnu valable à ce jour dans 75 pays. 

Le carnet ATA est émis par les CCI en France (CCI Ile de France) qui propose un service de demande en ligne. Vous pouvez également les contacter pour qu'ils aident vos clients à établir le carnet.

>> site pour faire la demande : https://www.formalites-export.com/seam-gefi/views/generalites/definitionProduit/def_webata.seam

 

Le Carnet ATA : mode d'emploi

Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur hors-taxes des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations ; un supplément étant dû pour chaque pays/territoire supplémentaire. La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.

 

Commander votre Carnet ATA

Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI www.formalites-export.com : rédaction sur mesure par nos conseillers et fourniture de tous les imprimés nécessaires à votre voyage. Notre module WebATA vous servira votre Carnet ATA sous 48 heures, le forfait de base incluant :

- la prise en charge,
- la rédaction du carnet,
- la fourniture des imprimés nécessaires aux déclarations douanières.

Pour plus d’information sur le carnet ATA, rendez-vous sur le site 
WWW.FORMALITES-EXPORT.COM

 

Transitaire officiel

Go-express Co., Ltd.

Person in charge: Ms. Cindy Wang

Address: Suite 17C, No.277, Siping Road, Shanghai, 200081, China.

Tel: +86-21-65757706*8020

Fax: +86-21-65757716

E-mail: cindy.wang@go-express.com.cn

logistic@comexposium-sh.com

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Si vous souhaitez avoir un relais sur place en Chine, vous pouvez vous mettre en relation avec le Service Economique à l'Etranger de Thailande qui est un service économique situé à l'Ambassade de France. Ils peuvent vous apporter des informations complémentaires ou attirer votre attention sur certaines spécificités locales.

Vous pouvez également contacter Business France (ex UBIFRANCE) qui l'agence d'Etat chargé de la promotion des entreprises françaises à l'international.

Retour à la page SIMA Asean...